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date_range 01 Septembre - 31 Décembre 2019
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La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d'abeilles, dès la première ruche détenue.
Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/


En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

  • @ : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
  • Téléphone : 01 49 55 82 22

 
À NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 août). Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre).

Coordonnées du lieu

Lieu

Mairie de Notre-Dame-de-Bellecombe

Adresse

285, rue de Savoie

73590 Notre-Dame-de-Bellecombe

Téléphone

+33 4 79 31 61 91

Adresse email

Contacter le lieu