La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.
En fonction du projet, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Néanmoins, il est possible de déposer au préalable un certificat d'urbanisme opérationnel présentant votre projet. L'instruction est identique à celle d'un permis de construire, le pôle urbanisme d'Arlysère et les différents services des réseaux étudieront la possibilité de réaliser ou non votre projet.
Vous avez le choix :
- soit déposer en ligne sur la plateforme suivante : https://pu.rgd.fr/#/073186/connexion (migration dans la nuit du 24/09 vers la nouvelle plateforme "portailusager.sirap.com" (toutes les informations : identifiants de connexion, dossiers en cours de dépôt, en cours d'insctruction et arrêtés... seront récupérées)
- soit déposer ou envoyer en mairie 4 exemplaires du dossier complet
Vous souhaitez reconstruire, restaurer, modifier un ancien chalet d'alpage ?
Les dossiers de demande sont à déposer ou envoyer en 3 exemplaires à :
Direction Départementale des Territoires de la Savoie
SPAT/ADS
1 rue de Cévennes
73011 - Chambéry cedex
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