La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.
En fonction du projet, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Néanmoins, il est possible de déposer au préalable un certificat d'urbanisme opérationnel présentant votre projet. L'instruction est identique à celle d'un permis de construire, le pôle urbanisme d'Arlysère et les différents services des réseaux étudieront la possibilité de réaliser ou non votre projet.
Vous avez le choix, soit déposer en ligne sur la platefore suivante : https://sve.sirap.fr/#/073186/connexion ; soit déposer ou envoyer en mairie :
Dans le cadre d'une maison individuelle :
- 4 dossiers complets : Cerfa, plans, et pièces complémentaires suivant le type de travaux ;
- 4 dossiers partiels : Cerfa, PCMI1, PCMI2 et PCMI3 (destinés aux services des réseaux pour avis).
Dans le cadre d'un bâtiment collectif :
- 6 dossiers complets ;
- 6 dossiers partiels.
Les imprimés Cerfa sont téléchargeables ici
Vous souhaitez reconstruire, restaurer, modifier un ancien chalet d'alpage ?
Les dossiers de demande sont à déposer ou envoyer en 3 exemplaires à :
Direction Départementale des Territoires de la Savoie
SPAT/ADS
1 rue de Cévennes
73011 - Chambéry cedex
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