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Enquêtes publiques

Accueil / Vie municipale / Enquêtes publiques


​​​​​​​Enquête publique

portant sur la modification de droit commun n°1 PLU
du 02/12/2024 au 06/01/2025

Arrêté communal :

file_download24-80 Enquête publique modification de droit commun 1 PLU.pdf (PDF - 826.38 kB)

Rapport d'enquête et conclusions :

file_downloadRapport enquête modif de droit commun n°1 PLU.pdf (PDF - 525.67 kB)

file_downloadConclusions modif de droit commun n°1 PLU NDB.pdf (PDF - 234.46 kB)

file_downloadANNEXE 1 OD 240076.pdf (PDF - 45.54 kB)

file_downloadANNEXE 2 1 99_AR-40-24 Prescrivant la MDC1 PLU NDB.PDF (PDF - 737.31 kB)

file_downloadANNEXE 3 80-24 Prescrivant l_enquête publique MDC1 PLU NDB.PDF (PDF - 823.8 kB)

file_downloadANNEXE 4 DAUPHINE LIBERE 14-11-2024.pdf (PDF - 230.62 kB)

file_downloadANNEXE 5 LA SAVOIE 14-11-2024.PDF (PDF - 631.73 kB)

file_downloadANNEXE 6 DAUPHINE LIBERE 5-12-2024.PDF (PDF - 668.27 kB)

file_downloadANNEXE 7 LA SAVOIE 5-12-2024.PDF (PDF - 1.25 MB)

file_downloadANNEXE 8 ANNONCE DE MISE A ENQUETE PUBLIQUE.PDF (PDF - 374.8 kB)

file_downloadANNEXE 9 ATTESTATION AFFICHAGE.PDF (PDF - 210.03 kB)

file_downloadANNEXE 10 PV de synthèse _ Mémoire en réponse.pdf (PDF - 330.51 kB)


​​​​​​​Enquête conjointe d'utilité publique et parcellaire

portant sur le projet de régularisation des emprises foncières du chemin de Chéloup
du 11/09/2024 au 26/09/2024

Arrêté préfectoral :

file_download2024 Déclarant d_utilité publique régularisation emprises chemin Chéloup.PDF (PDF - 569.95 kB)

Rapport d'enquête et conclusions :

file_download2024-09-26_Conclusions_DUP.pdf (PDF - 190.71 kB)

file_download2024-09-26_Conclusions_Enq_Parcellaire.pdf (PDF - 192.66 kB)

file_download2024-09-26_Rapport_du_CE.pdf (PDF - 3.82 MB)

file_download2024-09-26_Rapport_Annexe_1.pdf (PDF - 124.86 kB)

file_download2024-09-26_Rapport_Annexe_2.pdf (PDF - 471.4 kB)

file_download2024-09-26_Rapport_Annexe_3.pdf (PDF - 3.29 MB)

file_download2024_09_26_Rapport_Annexe_4.pdf (PDF - 83.29 kB)

file_download2024-09-26_Rapport_Annexe_5.pdf (PDF - 1.25 MB)

file_download2024-09-26_Rapport_Annexe_6.pdf (PDF - 76.29 kB)

file_download2024-09-26_Rapport_Annexe_7.pdf (PDF - 117.8 kB)

file_download2024-09-26_Rapport_Annexe_8.pdf (PDF - 193.22 kB)

file_download2024-09-26_Rapport_Annexe_9.pdf (PDF - 1.06 MB)

file_download2024-09-26_Rapport_Annexe_10.pdf (PDF - 627.45 kB)

file_download2024-09-26_Rapport_Annexe_11.pdf (PDF - 984.32 kB)


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285 rue de Savoie

73590 Notre-Dame-de-Bellecombe - FRANCE

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