La communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.
Demandeur
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Personne concernée par l'acte
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- Par voie électronique à l’adresse : ndb.mairie@wanadoo.fr ;
- Par voie postale à l’adresse suivante : 285 rue de Savoie 73590 Notre-Dame de Bellecombe.
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