Coût de la scolarité à l'école primaire (élémentaire)
Vérifié le 19 Nov 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'enseignement public dans les écoles primaires est gratuit. Cependant, dans certaines situations, la participation financière des familles peut être demandée (par exemple, fournitures scolaires, cantine, photo de classe).
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Code de l'éducation : articles L132-1 et L132-2
Gratuité de l'enseignement scolaire public
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Code de l'éducation : articles L212-10 à L212-12
Caisse des écoles
- Circulaire n°2008-095 du 23 juillet 2008 relative à la coopérative scolaire
- Circulaire n°2003-091 du 5 juin 2003 relative à la photo scolaire
- Circulaire n°2001-053 du 28 mars 2001 relative au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Liste des fournitures scolaires pour l'année 2018-2019
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Ministère chargé de l'éducation