Notre-Dame de Bellecombe
  • home
  • Vie municipale
    Conseil Municipal Arrêtés Arlysère - Intercommunalité Enquêtes publiques Marchés publics Offres communales Ouvertures/Contactez-nous Plan de la commune Résultats des élections Flash Infos
  • Nos services
    Agence Postale Bibliothèque Cimetière Déchets/recyclables Défibrillateurs Démarches administratives État civil Fleurissement Logements Salles à louer Scolaire
  • Urbanisme et réglementation
    Autorisations d'urbanisme Cadastre en ligne Règlements (PLU...) Taxes
  • Tourisme et loisirs
    Agenda Domaine skiable Galerie de vidéos Garderie saisonnière Meublé de tourisme Navettes Patinoire communale Télécabine à livres Télétraîneau Webcams
  • Annuaires
    Assistantes maternelles agréées Associations Liens Offres d'emploi Petites annonces Professionnels
  • language

Droit de Préemption Urbain

Accueil / Urbanisme et réglementation / Règlements (PLU...) / Plan Local d'Urbanisme / Droit de Préemption Urbain

Liste de pièces jointes

file_downloadDélibération institution DPU Renforcé.pdf (PDF - 286.09 kB)


×

Ouvertures/Contactez-nous

Commune de Notre-Dame de Bellecombe

285 rue de Savoie

73590 Notre-Dame-de-Bellecombe - FRANCE

+33 4 79 31 61 91

Contact par formulaire

Liens

École du Ski Français Domaine skiable Espace Diamant École de Ski Internationale Conciliateurs de Justice Val d'Arly Labellemontagne (remontées mécaniques)

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Application mobile Localiti

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Contactez-nous
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par la Commune qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par la Commune pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de la Commune en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant
la Commune :
- Par voie électronique à l’adresse : accueilmairie@notredamedebellecombe.fr ;
- Par voie postale à l’adresse suivante : 285 rue de Savoie 73590 Notre-Dame de Bellecombe.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé, merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes