Inscription

Procédure pour les nouveaux élèves :
1°_ En juin, se présenter en mairie avec les justificatifs suivants :

• le livret de famille

• un justificatif de domicile de moins de 3 mois

• l'attestation d'assurance scolaire ("individuelle corporelle" et "responsabilité civile")

• les pages vaccinations du carnet de santé ou un document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires pour son âge

• la fiche d'inscription complétée (PDF ci-contre)
  
  Facultatif :

• le certificat de radiation de l'ancienne école (dans le cas d'un changement d'école)

• le jugement de divorce (fixant l'autorité parentale et la résidence)

2°_ Dès le dossier complet, nous vous délivrerons un certificat d'inscription à fournir à la directrice de l'école, pour finaliser l'inscription.

DÉROGATION À LA CARTE SCOLAIRE

La carte scolaire prévoit que les enfants soient scolarisés dans l’école correspondant à leur lieu de domicile mais un système de dérogation est possible.
Dans notre cas, au niveau de l’école primaire, c'est le maire qui accepte ou refuse ces demandes de dérogations. En principe il s’appuie sur les motifs suivants :

• Obligations professionnelles des parents

• Garde d’enfants

• Raisons médicales

• Fratrie

​​​​​​​Procédure : la famille sollicite la dérogation auprès de la mairie de son domicile, dans laquelle elle ne souhaite pas scolariser son enfant :

• Si le maire refuse, alors la dérogation sera impossible sauf dans un établissement privé car dans ce cas la demande de dérogation n’est pas obligatoire (quand une famille décide de scolariser son enfant dans une école privée, il serait bon qu’elle en informe la mairie de la commune de domicile).

• Si le maire accepte le départ de l’enfant, alors la famille devra se rapprocher de la commune d’accueil pour formuler une demande argumentée. Si cette dernière accepte la dérogation, alors l’enfant pourra être scolarisé dans l’école en question. En revanche, si la commune d’accueil refuse, alors la famille ne pourra pas scolariser son enfant dans l’école souhaitée (la possibilité d’une école privée étant toujours une solution de repli).

​​​​​​​En ce qui concerne l’école à la maison, ce sont les services de l’Education Nationale qui doivent être informés. Ces derniers valideront la demande des parents si les critères imposés par l’institution sont respectés.