Elle est constituée de :
- une part communale : en vue de financer les équipements publics communaux rendus nécessaires par l’urbanisation. Le Conseil Municipal a fixé de taux à 5 %.
- une part départementale : en vue de financer d’une part, la protection, la gestion et l’ouverture au public des espaces naturels sensibles et d’autre part les dépenses des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Le Conseil Départemental de la Savoie a fixé le taux à 2,5 %.
Liste de pièces jointes